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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL
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JOUR DE FETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JOUR DE FETE
FRIGEPAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1445216
Date de dépôt :
23/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/2017

Présentation de la marque JOUR DE FETE

Déposée le 23 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOUR DE FETE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRIGEPAL domicilié(e) Zone Industrielle d'Etriché,49500 SEGRE (dossier no 2354478) - 49500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 021 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2354478) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JOUR DE FETE est expirée depuis le 23 octobre 2017.

FRIGEPAL a également déposé les autres marques suivantes : G GERARD LECHAT , NEVE , LES FRUITIERES , JOUR DE FETE , maître Albert , NEVE , LE FRUIT TENDRE , JOUR DE FETE , MAITRE ALBERT , MAITRE ALBERT


FRIGEPAL Société Anonyme - Zone Industrielle d'Etriché,49500 SEGRE (dossier no 2354478) - 49500 - France - SIREN 950021113


CABINET BOETTCHER - 22 rue du Général Foy,75008 PARIS (dossier no 2354478) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354478 - Publication au BOPI 2007-10-30

Renouvellement sans limitation n°2098382 - Publication au BOPI 1997-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 10 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48548 - Publication au BOPI 1990-10-10

Inscription le 29 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576382 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolique;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.